{"id":136,"date":"2024-06-14T11:01:07","date_gmt":"2024-06-14T09:01:07","guid":{"rendered":"https:\/\/diddelenghelleft-test.augmented-store.com\/?page_id=136"},"modified":"2024-11-28T10:49:30","modified_gmt":"2024-11-28T09:49:30","slug":"status","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/diddelenghelleft-test.augmented-store.com\/index.php\/status\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\t\t
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Statuts<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Texte coordonn\u00e9 int\u00e9grant le texte de la constitution de l\u2019a.s.b.l. du 28 novembre 1994 et la modification du 5 mars 1997<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Titre premier : D\u00e9nomination, si\u00e8ge, dur\u00e9e<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Art. 1 :<\/strong> L’association est d\u00e9nomm\u00e9e DIDDELENG HELLEFT a.s.b.l.
Art. 2 :<\/strong> Le si\u00e8ge de l’association est fix\u00e9 \u00e0 Dudelange.
Art. 3 :<\/strong> L’association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Elle est ind\u00e9pendante du point de vue politique, syndical et confessionnel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Titre deux : Objet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Art. 4 :<\/strong> L’association a pour objet d’informer et de sensibiliser la population en vue d’une plus grande solidarit\u00e9 avec les populations d\u00e9favoris\u00e9es du monde, de rassembler les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation et le soutien de projets d’aide au d\u00e9veloppement durable et de coop\u00e9ration en collaboration \u00e9troite avec des associations poursuivant le m\u00eame but, le suivi des projets \u00e9tant soumis \u00e0 une convention \u00e0 conclure entre l’a.s.b.l. DIDDELENG HELLEFT et le porteur du projet concern\u00e9, de conclure des partenariats avec des groupes de populations d\u00e9favoris\u00e9es et d’encourager les initiatives permettant un commerce plus \u00e9quitable avec le Tiers Monde.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Titre trois : Membres, admissions, exclusions, cotisations<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Art. 5 :<\/strong> L’association se compose<\/p>

  1. de membres actifs ou associ\u00e9s<\/li>
  2. membres donateurs<\/li><\/ol>

    Art. 6 :<\/strong> Les membres donateurs peuvent \u00eatre des personnes physiques ou morales.<\/p>

    Art. 7 :<\/strong> Seuls les membres actifs jouissent des droits et avantages pr\u00e9vus par la loi; leur nombre est illimit\u00e9, sans toutefois pouvoir \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 trois. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi, une liste alphab\u00e9tique indiquant les nom, pr\u00e9nom, adresse exacte et nationalit\u00e9 des membres actifs doit \u00eatre tenue \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>

    La qualit\u00e9 de membre donateur est conf\u00e9r\u00e9e aux personnes physiques et morales, qui sans prendre part activement au fonctionnement de l’association lui pr\u00eatent une aide financi\u00e8re annuelle selon une cotisation minimale fix\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Leur nombre est illimit\u00e9, Un titre d’honneur peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9, par d\u00e9cision majoritaire de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, aux personnes physiques et morales qui par une aide exceptionnelle et exemplaire ont aid\u00e9 moralement ou mat\u00e9riellement l’association.<\/p>

    Art. 8 :<\/strong> Les premiers membres actifs de l’association sont les comparants au pr\u00e9sent acte. Pour \u00eatre admis ult\u00e9rieurement comme membre actif, il faut:<\/p>

    1. \u00eatre admis par le conseil d’administration statuant \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix;<\/li>
    2. signer une d\u00e9claration d’adh\u00e9sion aux statuts de l’association.
      Le refus d’admission ne doit pas \u00eatre motiv\u00e9.<\/li><\/ol>

      Art. 9 :<\/strong> La qualit\u00e9 de membre se perd par le d\u00e9c\u00e8s, la d\u00e9mission \u00e9crite adress\u00e9e au conseil d’administration, le refus de payer la cotisation dans les trois mois \u00e0 partir de son \u00e9ch\u00e9ance et par exclusion d\u00e9cid\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, statuant \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix, sur rapport du conseil d’administration dans les cas suivants:<\/p>

      1. actes ou omissions pr\u00e9judiciables \u00e0 l’objet social<\/li>
      2. atteintes \u00e0 la consid\u00e9ration ou \u00e0 l’honneur des associ\u00e9s ou de l’association.<\/li><\/ol>

        Art. 10 :<\/strong> La cotisation annuelle \u00e0 payer par les membres actifs est fix\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur proposition du conseil d’administration; le taux maximum est fix\u00e9 \u00e0 1.000 francs. Un taux maximum des cotisations \u00e0 effectuer par les membres donateurs n’est pas fix\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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        Titre quatre : Administration<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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        Art. 11 :<\/strong> L’association est g\u00e9r\u00e9e par un conseil d’administration compos\u00e9 de 3 membres au moins et de 28 membres au plus; \u00e9lus parmi les membres actifs de l’association lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire annuelle pour une dur\u00e9e de 2 ans.<\/p>

        Art. 12 :<\/strong> Les membres du conseil d’administration sortiront par voie de tirage au sort pour la moiti\u00e9 tous les 2 ans, la premi\u00e8re moiti\u00e9 comprenant le pr\u00e9sident et le tr\u00e9sorier, et la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 comprenant les deux vice-pr\u00e9sidents et le secr\u00e9taire. En cas de vacances de si\u00e8ges dans le courant d’un mandat, d’autres administrateurs pourront \u00eatre coopt\u00e9s par le conseil d’administration et confirm\u00e9s lors de la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Au cas o\u00f9 plus de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges seraient vacants, le reste du conseil doit convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire o\u00f9 il d\u00e9missionnera en bloc afin qu’un nouveau conseil soit \u00e9lu. Il est entendu que les membres d\u00e9missionnaires sont r\u00e9\u00e9ligibles. Les membres du conseil entrant dans leur mandat entre deux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires ne pourront que finir le mandat replis.<\/p>

        Art. 13 :<\/strong> Le conseil d’administration choisira dans son sein un pr\u00e9sident, deux vice-pr\u00e9sidents, un secr\u00e9taire et un tr\u00e9sorier. Ensemble, ces cinq administrateurs forment le bureau ex\u00e9cutif du conseil.<\/p>

        Art. 14 :<\/strong> Le pr\u00e9sident dirige les travaux de l’association, il pr\u00e9side les d\u00e9bats du conseil et de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. En cas d’emp\u00eachement, il est remplac\u00e9 par le premier vice-pr\u00e9sident, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident, ou \u00e0 d\u00e9faut de ce denier, il sera d\u00e9sign\u00e9 un rempla\u00e7ant pour une s\u00e9ance par les membres pr\u00e9sents.<\/p>

        Art. 15 :<\/strong> Le conseil d’administration peut s’adjoindre des personnes choisies parmi les membres ou parmi des tiers qu’il charge d’une mission sp\u00e9ciale ou auxquelles il donne le statut d’observateur. Ces personnes n’ont cependant qu’une voix consultative aux s\u00e9ances du conseil.<\/p>

        Art. 16 :<\/strong> Le conseil d’administration se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident aussi souvent que l’int\u00e9r\u00eat de l’association l’exige; il devra \u00eatre convoqu\u00e9 par le pr\u00e9sident \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 de ses membres. Il ne peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement que si la majorit\u00e9 des membres est pr\u00e9sente. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. En cas de partage des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>

        Art. 17 :<\/strong> Les droits, pouvoirs et responsabilit\u00e9s des administrateurs sont r\u00e9gl\u00e9s par les articles 13 et 14 de la loi. Le conseil d’administration a les pouvoirs d’administration les plus \u00e9tendus pour la gestion des affaires de l’association, qu’il repr\u00e9sente dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n’est pas express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par la loi ou les pr\u00e9sents statuts est de sa comp\u00e9tence.<\/p>

        A l’\u00e9gard de tiers l’association sera valablement engag\u00e9e par la signature conjointe du pr\u00e9sident et du secr\u00e9taire ou du tr\u00e9sorier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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        Titre cinq : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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        Art. 18 :<\/strong> L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de l’ensemble des membres actifs. Les convocations \u00e9crites sont envoy\u00e9es par le conseil d’administration au moins huit jours \u00e0 l’avance \u00e0 tous les associ\u00e9s; elles contiendront l’ordre du jour, le lieu et la date. Le conseil d’administration doit convoquer l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai d’un mois sur demande \u00e9crite d’un cinqui\u00e8me des membres.<\/p>

        Toute proposition, sign\u00e9e d’un nombre de membres \u00e9gal au vingti\u00e8me de la derni\u00e8re liste annuelle, doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>

        L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement quelque soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>

        Art. 19 :<\/strong> Tous les associ\u00e9s ont un droit de vote \u00e9gal \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Tout membre actif peut se faire repr\u00e9senter par un mandataire ayant lui-m\u00eame le droit de vote, moyennant une procuration \u00e9crite, sans qu’il soit cependant possible de repr\u00e9senter plus de deux associ\u00e9s. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide par vote \u00e0 main lev\u00e9e ou par vote secret. Le vote est secret lorsque des personnes y sont impliqu\u00e9es. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire annuelle a lieu dans le courant du premier trimestre. Sur l’ordre du jour doivent figurer l’approbation des comptes de l’exercice \u00e9coul\u00e9 et le budget du prochain exercice. Apr\u00e8s approbation des comptes, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se prononce par vote sp\u00e9cial sur la d\u00e9charge \u00e0 donner aux administrateurs.<\/p>

        Les candidatures au conseil d’administration doivent \u00eatre adress\u00e9es au pr\u00e9sident au moins 48 heures avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

        Art. 20 :<\/strong> L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e d’apr\u00e8s les dispositions de l’article 14 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>

        Art. 21 :<\/strong> Aucune r\u00e9solution portant sur un objet ne figurant pas \u00e0 l’ordre du jour ne pourra \u00eatre adopt\u00e9e, \u00e0 moins qu’elle ne r\u00e9unisse les deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents.<\/p>

        Art. 21 :<\/strong> Rentrent notamment dans les attributions d\u00e9 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale:<\/p>

        l’approbation des rapports annuels d’activit\u00e9 et de caisse et la d\u00e9charge \u00e0 donner aux administrateurs<\/p>

        • la nomination et la r\u00e9vocation des membres du conseil d’administration la d\u00e9signation des r\u00e9viseurs de caisse<\/li>
        • la fixation de la cotisation annuelle
          la modification des statuts<\/li>
        • l’approbation des comptes de l’exercice \u00e9coul\u00e9 et du budget du prochain exercice la dissolution de la soci\u00e9t\u00e9<\/li>
        • l’attribution de titres d’honneur<\/li>
        • l\u2019exclusion d’un membre de l’association<\/li>
        • la d\u00e9cision sur les sujets qui ne sont pas pr\u00e9vus aux statuts.<\/li><\/ul>

          Art. 21ter :<\/strong> Les r\u00e9solutions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont consign\u00e9es dans un registre sp\u00e9cial conserv\u00e9 au si\u00e8ge social, o\u00f9 tous les membres ainsi que tous les int\u00e9ress\u00e9s peuvent en prendre connaissance, sans d\u00e9placement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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          Titre six : Fonds social, comptes, budget<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          Art. 22 :<\/strong> Les ressources de l’association se composent notamment:<\/p>

          1. des cotisations des associ\u00e9s et des donateurs<\/li>
          2. des dons et legs en sa faveur<\/li>
          3. de subsides et conventions<\/li>
          4. des int\u00e9r\u00eats et revenus g\u00e9n\u00e9ralement quelconques.<\/li><\/ol>

            Cette \u00e9num\u00e9ration n’est pas limitative.<\/p>

            Art. 23 :<\/strong> L’ann\u00e9e sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e. A la fin de chaque ann\u00e9e, le conseil d’administration arr\u00eate les comptes de l’exercice \u00e9coul\u00e9 et dresse le budget du prochain exercice, aux fins d’approbation par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, conform\u00e9ment aux prescriptions de l’article 13 de la loi.<\/p>

            Art. 24 :<\/strong> Les comptes sont tenus par un tr\u00e9sorier membre du conseil d’administration. Chaque mouvement de caisse doit \u00eatre justifi\u00e9 par une facture ou une autre pi\u00e8ce comptable \u00e0 l’appui. Les livres, les comptes et la caisse feront l’objet d’au moins un contr\u00f4le annuel par deux r\u00e9viseurs de caisse, d\u00e9sign\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et qui ne font pas partie du conseil d’administration.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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            Titre sept : Modification des statuts<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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            Art. 25 :<\/strong> Toute modification se fait selon les dispositions des articles 4, 8 et 9 de la loi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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            Titre huit: Dissolution et liquidation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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            Art. 26 :<\/strong> La dissolution et la liquidation de l’association sont r\u00e9gies par les articles 18 \u00e0 25 de la loi. En cas de dissolution volontaire, le conseil d’administration fera office de liquidateur. Apr\u00e8s apurement du passif, l’exc\u00e9dent favorable sera affect\u00e9 \u00e0 l’Office social de la Ville de Dudelange.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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            Titre neuf: Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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            Art. 27 :<\/strong> Les dispositions de la loi modifi\u00e9e du 21 avril 1928 sur l\u00e8s associations et les fondations sans but lucratif sont applicables pour tous les cas non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Statuts Texte coordonn\u00e9 int\u00e9grant le texte de la constitution de l\u2019a.s.b.l. du 28 novembre 1994 et la modification du 5 mars 1997 Titre premier : D\u00e9nomination, si\u00e8ge, dur\u00e9e Art. 1 : L’association est d\u00e9nomm\u00e9e DIDDELENG HELLEFT a.s.b.l.Art. 2 : Le si\u00e8ge de l’association est fix\u00e9 \u00e0 Dudelange.Art. 3 : L’association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-136","page","type-page","status-publish","hentry"],"blocksy_meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/diddelenghelleft-test.augmented-store.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/136","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/diddelenghelleft-test.augmented-store.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/diddelenghelleft-test.augmented-store.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/diddelenghelleft-test.augmented-store.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/diddelenghelleft-test.augmented-store.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=136"}],"version-history":[{"count":92,"href":"https:\/\/diddelenghelleft-test.augmented-store.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/136\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3545,"href":"https:\/\/diddelenghelleft-test.augmented-store.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/136\/revisions\/3545"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/diddelenghelleft-test.augmented-store.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=136"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}